Conseil municipal du 4 avril 2024
- 1 - Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 5-2-2024
- 2 - Référent déontologue de l'élu local : fixation des conditions et modalités de désignation de saisine et de rendu d'avis
- 3 - Référent déontologue de l'élu local : désignation
- 4 - Compte financier unique 2023 - Budget Commune
- 5 - Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - Budget Commune
- 6 - Budget Primitif 2024
- 7 - Taux d'imposition 2024
- 8 - Autorisations de programme
- 9 - Subventions aux associations
- 10 - Subventions au CCAS
- 11 - Plan de financement prévisionnel des travaux de rénovation énergétique des bâtiments
- 12 - Adoption de Zones d'accélération des Énergies Renouvelables
- 13 - Déclassement d'une parcelle vendue par la Commune en 2014
- 14 - Fixation du montant de la redevance exceptionnelle de dépôt sauvage
- 15 - Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires